Politique de confidentialité

Votre cabinet est ce que la loi appelle le responsable de traitement de votre dossier médical. C’est lui qui décide :

• ce qu’il inscrit dans votre dossier (antécédents, diagnostics, radiographies, plans de traitement, devis…) ;
• ce qu’il choisit de vous montrer dans cet espace ;
• s’il vous envoie, ou non, un rappel de traitement ou de rendez-vous.

Il est votre interlocuteur pour tout ce qui touche au contenu médical : une erreur dans votre dossier, une donnée à rectifier, une question sur votre traitement. Nous n’avons pas le droit de modifier votre dossier de notre propre initiative — et nous ne le ferons jamais.

Le fondement juridique de ce traitement est l’article 9.2.h du RGPD : la prise en charge sanitaire, sous la responsabilité d’un professionnel de santé tenu au secret médical (article L.1110-4 du code de la santé publique).

Nous intervenons à deux titres, et il faut les distinguer :

La ligne est simple : le tuyau est à nous, ce qui passe dedans est à votre cabinet. Nous ne décidons jamais nous-mêmes de vous écrire à propos de vos soins. Si vous recevez un rappel de rendez-vous, ou une invitation à revenir pour une visite de contrôle, c’est que votre cabinet l’a demandé — nous ne faisons que l’acheminer. Nous ne vous enverrons jamais de message promotionnel.

Sur votre téléphone, ces invitations à revenir ne s’affichent que si vous les avez acceptées : elles ont leur propre case dans vos réglages de notifications, décochée tant que vous n’y touchez pas, et que vous pouvez décocher à tout moment.

Une exception, et elle ne parle pas de vos soins. Nous vous écrivons par e-mail quand le fonctionnement de votre compte l’exige. Aujourd’hui, un seul cas : si vous avez accès au dossier de votre enfant mineur, nous vous prévenons 30 jours puis 7 jours avant ses 18 ans, puis le jour où cet accès prend fin. Ces annonces sont rares, ne contiennent aucune donnée médicale, et ne se désactivent pas — sans elles, un accès s’arrêterait sans que vous l’ayez vu venir.

• Votre adresse e-mail (celle que votre cabinet a saisie pour vous inviter).
• Votre mot de passe, que nous ne stockons jamais en clair : nous n’en conservons qu’une empreinte cryptographique irréversible (Argon2id). Nous sommes techniquement incapables de le lire.
• Le lien d’invitation qui vous a été envoyé — nous n’en gardons, là encore, qu’une empreinte, jamais le code lui-même.
• Les journaux techniques de vos connexions (date, adresse IP, navigateur), pour détecter les tentatives d’intrusion.

• Votre identité : nom, nom de naissance, prénom, date de naissance, sexe, numéro de dossier chez ce cabinet.
• Vos coordonnées : adresse, téléphones, e-mail.
• Ce que vous déclarez vous-même dans le questionnaire médical : antécédents, allergies, traitements en cours — ainsi que la signature que vous apposez pour le valider (nous en conservons l’image et une empreinte, pour prouver ce que vous avez signé et quand).
• Ce que votre cabinet y met : état bucco-dentaire, schéma dentaire, examens parodontaux, photographies, radiographies, imagerie 3D, plans de traitement, devis, consentements aux soins, documents, rendez-vous.
• Votre couverture sociale : mutuelle déclarée, et le cas échéant le scan de votre carte ou attestation, si vous choisissez de le déposer.

Quand vous activerez les notifications :

• l’adresse technique que votre navigateur attribue à votre téléphone pour recevoir les messages, et les clés de chiffrement qui vont avec ;
• vos préférences : quelles catégories de rappels vous acceptez, à quelle heure, et si vous voulez un message détaillé ou neutre ;
• la preuve de votre accord : la date, et la version du texte que vous avez accepté (la loi nous oblige à pouvoir la produire — art. 7.1).

Ce que ces données ne contiennent pas : aucune information médicale. Le canal de notification ignore pourquoi on vous écrit ; il sait seulement à qui.

Avant que le texte dicté ne parte, le logiciel en retire votre nom et le remplace par une étiquette neutre. Il retire aussi les numéros qui vous identifient : sécurité sociale, téléphone, e-mail, date de naissance. Votre nom n’est remis qu’au retour, dans le compte rendu que votre cabinet conserve.

Disons franchement ce que cela ne fait pas. Ce retrait porte sur votre nom et sur ces numéros. Il ne peut pas garantir qu’un texte dicté ne contienne plus aucun détail permettant de vous reconnaître — un praticien qui dicte parle librement. Ce texte reste donc une donnée de santé, traitée comme telle : il ne devient pas anonyme parce que le nom en a été ôté.

Il arrive qu’un dentiste souhaite montrer un soin à d’autres dentistes — pour demander un avis, se former, ou enseigner. Il le fait sur SpiriStaff, un réseau professionnel réservé aux praticiens, que nous éditons également.

Cela ne peut pas se faire sans votre accord. Votre praticien vous le demande lors d’une consultation ; c’est lui qui décide de publier, et c’est lui qui en répond. Nous ne publions jamais rien de notre propre initiative. Refuser ne change rien à vos soins — jamais.

Ce qui est publié : les photographies de votre bouche ou de vos radios, votre âge, et la description du soin. Votre nom ne l’est pas : votre praticien s’engage à ne publier aucune donnée qui vous identifie, et un pseudonyme remplace votre nom.

Disons franchement la limite. Retirer votre nom ne rend pas la publication anonyme. Une photo de bouche, un âge et un diagnostic peuvent suffire à vous faire reconnaître par quelqu’un qui vous connaît. C’est exactement pour cela qu’on vous demande votre accord — et c’est pour cela que le retirer reste possible.

Ce que « publié » veut dire. Votre praticien choisit qui peut voir le cas : seulement les praticiens abonnés à ses publications, ou tous les praticiens du réseau — des dentistes que ni vous ni lui ne connaissez. Il faut un compte professionnel pour y accéder : le cas n’est pas mis à la disposition de n’importe qui sur internet.

Vous pouvez revenir sur votre accord à tout moment, sans passer par personne : dans l’application, « Mon dossier » › « Mes cas publiés ». Vous y voyez exactement ce que les autres praticiens voient, et vous pouvez retirer votre accord d’un geste. Le cas cesse alors d’être visible immédiatement, les photographies sont supprimées sous 24 heures, et personne ne vous demandera pourquoi : votre praticien est prévenu du retrait, jamais de son motif.

Ce qui ne bouge pas : votre dossier chez votre dentiste. Retirer une publication ne retire rien de vos soins, et n’efface aucune photographie de votre dossier — elle y reste, comme le reste de votre suivi.

Vos données sont hébergées par Scaleway, société française, dans ses centres de données situés en région parisienne. Elles sont chiffrées, en transit comme au repos.

Nous vous le disons franchement, parce que c’est réel et que nous ne pouvons pas l’éviter.

Comment fonctionne une notification. Quand un message doit arriver sur votre téléphone alors que l’application est fermée, il ne peut pas voyager en direct : il passe obligatoirement par le service de notification de votre navigateur. Ce service, ce n’est pas nous qui le choisissons — c’est votre téléphone :

• Chrome, Edge, Android → Google (États-Unis)
• Safari, iPhone, iPad → Apple (États-Unis)
• Firefox → Mozilla (États-Unis)

Ce qu’ils voient, et ce qu’ils ne voient pas :

Soyons précis : cela suffit à en déduire quelque chose. Un message envoyé tous les soirs à la même heure par une application dentaire indique, à qui regarde, que vous suivez un traitement — même sans en connaître un mot. Nous ne pouvons pas l’empêcher : c’est ainsi que fonctionne le web. C’est aussi pourquoi les notifications sont facultatives, et pourquoi tout fonctionne sans elles.

L’encadrement juridique, et sa fragilité. Ces transferts vers les États-Unis s’appuient sur la décision d’adéquation dite « EU-US Data Privacy Framework » adoptée par la Commission européenne le 10 juillet 2023. Cette décision est valide aujourd’hui — mais elle est contestée : un pourvoi est actuellement pendant devant la Cour de justice de l’Union européenne (affaire C-703/25 P).

Notre plan si elle tombe : couper le canal de notification. Tout ce que vous recevez par notification reste consultable directement dans l’application — c’est délibéré. La notification est un confort ; l’application est le service.

Aucun autre transfert hors d’Europe n’existe. Si vous n’activez pas les notifications, aucune de vos données ne quitte l’Union européenne.

Votre dossier médical ne peut pas être effacé sur simple demande. Ce n’est pas une mauvaise volonté de notre part : votre praticien a l’obligation légale de le conserver (art. 17.3.b et 17.3.c du RGPD, et les textes du code de la santé publique cités au § 7). C’est la contrepartie du fait qu’il engage sa responsabilité sur les soins qu’il vous a donnés — et c’est aussi, le jour où vous en auriez besoin, votre preuve.

En revanche, tout le reste s’efface : votre compte, votre accès, vos notifications, vos préférences. Et si vous supprimez votre compte, nous supprimons réellement ce qui s’y rattache : votre abonnement aux notifications disparaît, il n’est pas simplement « désactivé ».

C’est un droit, et il ne se justifie pas. Vous pouvez demander une copie de votre dossier sans avoir à dire pourquoi (article L.1111-7 du code de la santé publique).

Cette demande s’adresse à votre cabinet, parce que le dossier est le sien — et l’application ne vous en fabrique pas une copie automatique. Ce qu’elle fait, c’est transmettre votre demande et en garder la trace : sa date, son état, et la réponse. Un e-mail se perd ; une demande horodatée, non.

Le délai. Votre cabinet dispose de 8 jours pour vous répondre, à compter de la réception de votre demande — c’est la date que l’application enregistre. Deux précisions que la loi apporte, et que nous préférons écrire :

• il peut vous être remis au plus tôt 48 heures après votre demande — ce délai de réflexion est prévu pour vous ;
• si les informations demandées datent de plus de cinq ans, le délai passe à deux mois (le point de départ de ces cinq ans est la date à laquelle l’information a été écrite dans votre dossier).

Vous pouvez venir le consulter sur place, gratuitement, ou en demander une copie ; dans ce cas, les frais de reproduction et d’envoi peuvent vous être facturés, sans dépasser le coût réel.

Si vous n’obtenez pas de réponse, écrivez-nous à privacy@spiritooth.com : nous ne pouvons pas vous remettre le dossier à la place de votre cabinet, mais nous pouvons lui rappeler votre demande, et vous orienter vers la CNIL (§ 8.4).

Écrivez-nous à privacy@spiritooth.com. Nous pouvons vous demander de justifier votre identité — c’est une protection contre quelqu’un qui se ferait passer pour vous.

Si votre demande concerne le contenu médical de votre dossier, elle relève de votre cabinet : nous vous le dirons, et nous la lui transmettrons (pour en obtenir une copie, voir le § 8.2).

Vous pouvez saisir la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés), l’autorité française chargée de faire respecter ces règles :