Politique de confidentialité
Votre espace patient, et ce que nous faisons — ou ne faisons pas — de vos données.
- Version
- politique-1.6 — c’est ce numéro qui est enregistré comme preuve de ce que vous avez accepté (RGPD art. 7.1). Toute modification de fond doit l’incrémenter.
- Date de publication
- 14 juillet 2026
- Dernière modification
- 23 septembre 2026 — les e-mails de votre cabinet, et le lien qui les arrête (§ 1.2, § 2, § 5, § 7, § 8) ; les rendez-vous non honorés (§ 3.4) ; ce que vous déclarez depuis l’application, et la réunion de deux dossiers (§ 3.2).
- S’applique à
- L’espace patient accessible sur patient.spiritooth.com (application « Mon dentiste »), y compris lorsqu’il est installé sur votre téléphone.
En bref
Nous savons que personne ne lit une politique de confidentialité de bout en bout. Voici donc l’essentiel, en huit phrases. Le détail suit, et il fait foi.
- Votre dossier médical appartient à votre cabinet dentaire. C’est lui qui décide de ce qu’il y met et de ce qu’il vous montre. Nous, SpiriTooth, nous fabriquons le logiciel et nous conservons les données pour son compte, sur ses instructions.
- Votre compte, en revanche, c’est nous. Votre adresse e-mail, votre mot de passe, votre connexion : c’est notre service, et c’est nous qui en répondons.
- Nous ne vendons rien, nous ne faisons aucune publicité, et nous n’entraînons aucune intelligence artificielle sur vos données de santé.
- Un outil d’intelligence artificielle aide votre praticien à rédiger ses comptes rendus. Ce qu’il dicte part chez un prestataire français pour être mis en forme, sans votre nom. Le détail est au § 5.
- Votre praticien peut souhaiter montrer un de vos soins à d’autres dentistes. Il ne le fait qu’avec votre accord, sans votre nom — et vous pouvez revenir sur cet accord à tout moment. Le détail est au § 5.2.
- Nous ne déposons aucun cookie publicitaire ni aucun traceur. Il n’y a rien à accepter pour naviguer.
- Sur votre téléphone, vous ne recevrez rien tant que vous ne l’avez pas demandé. Par e-mail, votre cabinet peut vous rappeler un rendez-vous ou vous inviter à revenir — et chacun de ces e-mails porte un lien pour les arrêter, en un clic.
- Une question, une demande, une réclamation : privacy@spiritooth.com.
1. Qui est responsable de quoi
C’est le point le plus important de ce document, et le moins intuitif : il y a deux responsables, et ils ne répondent pas des mêmes choses.
1.1 Votre cabinet dentaire — responsable de vos données de santé
Votre cabinet est ce que la loi appelle le responsable de traitement de votre dossier médical. C’est lui qui décide :
- ce qu’il inscrit dans votre dossier (antécédents, diagnostics, radiographies, plans de traitement, devis…) ;
- ce qu’il choisit de vous montrer dans cet espace ;
- s’il vous envoie, ou non, un rappel de traitement ou de rendez-vous.
Il est votre interlocuteur pour tout ce qui touche au contenu médical : une erreur dans votre dossier, une donnée à rectifier, une question sur votre traitement. Nous n’avons pas le droit de modifier votre dossier de notre propre initiative — et nous ne le ferons jamais.
Le fondement juridique de ce traitement est l’article 9.2.h du RGPD : la prise en charge sanitaire, sous la responsabilité d’un professionnel de santé tenu au secret médical (article L.1110-4 du code de la santé publique).
1.2 SpiriTooth — éditeur du logiciel, responsable de votre compte et des notifications
SAS SpiriTooth — SIREN 104 090 865 — RCS Marseille — siège social : 14 Bd Sakakini, 13004 Marseille. Président : Julian PARISIO.
Nous intervenons à deux titres, et il faut les distinguer :
Nous hébergeons et faisons fonctionner le logiciel qui contient votre dossier, pour le compte de votre cabinet et sur ses instructions.
À quel titre
Sous-traitant de votre cabinet (RGPD art. 28). Nous n’utilisons jamais vos données de santé pour nos propres fins.
Nous créons et gérons votre compte (adresse e-mail, mot de passe, connexion, invitation par lien).
À quel titre
Responsable de traitement (RGPD art. 4.7). C’est notre service, nous l’avons conçu.
Nous acheminons les notifications que votre cabinet demande de vous envoyer (le canal technique, l’abonnement de votre téléphone, vos préférences).
À quel titre
Responsable de traitement, pour le canal uniquement. Le motif de la notification, lui, reste la décision de votre cabinet.
La ligne est simple : le tuyau est à nous, ce qui passe dedans est à votre cabinet. Nous ne décidons jamais nous-mêmes de vous écrire à propos de vos soins. Si vous recevez un rappel de rendez-vous, ou une invitation à revenir pour une visite de contrôle, c’est que votre cabinet l’a demandé — nous ne faisons que l’acheminer. Nous ne vous enverrons jamais de message promotionnel.
Sur votre téléphone, rien n’arrive tant que vous ne l’avez pas demandé. Chaque type de message a sa propre case dans vos réglages, décochée tant que vous n’y touchez pas, et que vous pouvez décocher à tout moment.
Par e-mail, c’est l’inverse, et nous préférons vous le dire franchement. Votre cabinet peut vous écrire au sujet de vos rendez-vous et de votre suivi sans vous avoir demandé l’autorisation d’abord : cela fait partie de vos soins, au même titre qu’un message laissé sur votre répondeur. En contrepartie, chacun de ces e-mails porte un lien qui les arrête — un clic, sans compte, sans mot de passe, et sans avoir à vous justifier. Votre refus prend effet immédiatement, il vaut aussi pour la suite, et il est conservé même si vous n’avez pas d’espace patient.
Deux choses continueront malgré tout de vous parvenir, et aucune des deux ne parle de vos soins : ce qui concerne le fonctionnement de votre compte (l’exception décrite juste après), et ce qui concerne une somme restant due à votre cabinet — on ne fait pas disparaître une facture en cessant d’en recevoir le rappel.
Une exception, et elle ne parle pas de vos soins. Nous vous écrivons par e-mail quand le fonctionnement de votre compte l’exige. Aujourd’hui, deux cas : si vous avez accès au dossier de votre enfant mineur, nous vous prévenons 30 jours puis 7 jours avant ses 18 ans, puis le jour où cet accès prend fin ; et si, pendant que vous étiez mineur, votre parent a accepté que votre praticien publie un de vos soins, nous vous le signalons à vos 18 ans, pour que vous puissiez décider vous-même de le maintenir ou de le retirer. Ces annonces sont rares, sans aucun contenu médical, et elles ne se désactivent pas — sans elles, un accès s’arrêterait sans que vous l’ayez vu venir.
1.3 En pratique : à qui vous adresser
Une donnée médicale est fausse ou incomplète
Qui répond
Votre cabinet
Vous voulez une copie de votre dossier médical
Qui répond
Votre cabinet (art. L.1111-7 du code de la santé publique) — voir le § 8.2
Un de vos soins a été publié et vous voulez le retirer
Qui répond
Vous, directement — « Mon dossier » › « Mes cas publiés » (§ 5.2)
Vous voulez ne plus recevoir de notifications sur votre téléphone
Qui répond
Vous, directement — l’interrupteur dans l’app, rubrique « Notifications »
Vous voulez ne plus recevoir de rappels par e-mail
Qui répond
Vous, directement — le lien « Ne plus recevoir ces messages », en bas de chacun de ces e-mails. Sans compte et sans mot de passe. Vous pouvez aussi nous écrire, ou le dire à votre cabinet
Vous voulez supprimer votre compte
Qui répond
Nous — privacy@spiritooth.com
Vous ne savez pas à qui vous adresser
Qui répond
Nous — nous vous orienterons, et nous transmettrons si besoin
2. Pourquoi nous traitons vos données, et sur quel fondement
Le RGPD impose de justifier chaque traitement par une « base légale ». Il y en a plusieurs ici, et elles ne se valent pas — c’est pourquoi nous les séparons ligne par ligne.
Vous donner accès à votre dossier : plans de traitement, devis, documents, radiographies, questionnaire médical, signature électronique
Pourquoi
Vous permettre de consulter et de signer ce que votre cabinet vous soumet, dans le cadre de vos soins
Fondement juridique
art. 6.1.b (exécution du service) + art. 9.2.h (prise en charge sanitaire) — porté par votre cabinet
Qui en répond
Votre cabinet
Faire fonctionner votre compte : invitation, mot de passe, connexion, session
Pourquoi
Sans compte, pas d’accès sécurisé
Fondement juridique
art. 6.1.b — exécution du service que vous nous demandez
Qui en répond
SpiriTooth
Vous envoyer des notifications sur votre téléphone
Pourquoi
Vous rappeler ce que votre cabinet a demandé de vous rappeler
Fondement juridique
art. 6.1.a — votre CONSENTEMENT, et lui seul. Ainsi que l’article 82 de la loi Informatique et Libertés, parce que s’abonner aux notifications inscrit des informations dans votre téléphone
Qui en répond
SpiriTooth (le canal)
Vous envoyer par e-mail un rappel de rendez-vous, une invitation à revenir pour une visite de contrôle, un devis à consulter ou un rappel lié à votre traitement
Pourquoi
Vous éviter d’oublier une venue, et vous proposer le suivi que votre cabinet estime utile
Fondement juridique
art. 6.1.b (exécution de vos soins) + art. 9.2.h (prise en charge sanitaire) — porté par votre cabinet. Ce n’est pas votre accord qui les autorise : c’est votre prise en charge. En contrepartie, vous pouvez vous y opposer à tout moment et sans motif (art. 21), d’un seul clic depuis n’importe lequel de ces e-mails
Qui en répond
Votre cabinet
Vous rappeler une somme restant due à votre cabinet
Pourquoi
Obtenir le règlement de soins déjà réalisés
Fondement juridique
art. 6.1.b + art. 6.1.f. Vous pouvez vous y opposer, mais votre cabinet peut passer outre : la loi lui reconnaît ici un motif légitime impérieux (art. 21.1). Il lui reste de toute façon le courrier
Qui en répond
Votre cabinet
Sécuriser le service : journaux techniques, détection des abus
Pourquoi
Protéger votre compte et vos données
Fondement juridique
art. 6.1.c + art. 6.1.f (obligation de sécurité, art. 32)
Qui en répond
SpiriTooth
Ce qu’il faut retenir de ce tableau.
Votre dossier de soin existe parce que vous êtes soigné — vous n’avez pas à « consentir » à ce qu’il existe, et le refuser ne ferait pas disparaître vos soins. Les notifications, elles, reposent uniquement sur votre accord, que vous pouvez retirer à tout moment, sans avoir à vous justifier, et sans aucune conséquence sur vos soins ni sur votre accès à l’espace.
Et la différence entre les deux colonnes du milieu compte pour vous. Quand un traitement repose sur votre accord, le retirer l’arrête, sans discussion. Quand il repose sur vos soins, vous pouvez vous y opposer — et nous devons alors nous arrêter, sauf si nous avons une raison impérieuse de continuer. Il n’y en a qu’une ici, et c’est l’argent que vous devez.
3. Quelles données nous traitons
Nous n’inventons rien : voici ce que le logiciel contient réellement.
3.1 Pour votre compte (SpiriTooth responsable)
- Votre adresse e-mail (celle que votre cabinet a saisie pour vous inviter).
- Votre mot de passe, que nous ne stockons jamais en clair : nous n’en conservons qu’une empreinte cryptographique irréversible (Argon2id). Nous sommes techniquement incapables de le lire.
- Le lien d’invitation qui vous a été envoyé — nous n’en gardons, là encore, qu’une empreinte, jamais le code lui-même.
- Les journaux techniques de vos connexions (date, adresse IP, navigateur), pour détecter les tentatives d’intrusion.
3.2 Pour votre dossier (votre cabinet responsable, nous sous-traitant)
- Votre identité : nom, nom de naissance, prénom, date de naissance, sexe, numéro de dossier chez ce cabinet.
- Vos coordonnées : adresse, téléphones, e-mail.
- Ce que vous déclarez vous-même dans le questionnaire médical : antécédents, allergies, traitements en cours — ainsi que la signature que vous apposez pour le valider (nous en conservons l’image et une empreinte, pour prouver ce que vous avez signé et quand).
- Ce que votre cabinet y met : état bucco-dentaire, schéma dentaire, examens parodontaux, photographies, radiographies, imagerie 3D, plans de traitement, devis, consentements aux soins, documents, rendez-vous.
- Ce que vous déclarez depuis l’application au fil de votre traitement : par exemple, si vous portez des gouttières, la date à laquelle vous en changez, la façon dont vous les avez portées depuis la précédente, et les incidents que vous signalez (gouttière cassée, taquet décollé, douleur). Ces déclarations entrent dans votre dossier, datées et identifiées comme venant de vous — pas de votre praticien.
- Si votre cabinet s’aperçoit qu’il a créé deux dossiers pour vous — cela arrive, par exemple après un changement de nom ou une erreur de saisie à l’accueil — il peut les réunir en un seul, pour que vos soins figurent au même endroit. Le dossier réuni garde les soins des deux côtés. Cette réunion est enregistrée : sa date, et qui l’a faite. Vous pouvez en demander le détail, comme le reste de votre dossier (§ 8).
- Votre couverture sociale : mutuelle déclarée, et le cas échéant le scan de votre carte ou attestation, si vous choisissez de le déposer.
⚠️ Ce sont des données de santé.
Le RGPD les qualifie de « particulièrement sensibles » (article 9) et leur applique le régime le plus strict qui existe. Nous les traitons en conséquence.
3.3 Pour les notifications (SpiriTooth responsable)
Si vous activez les notifications — c’est vous qui décidez, et rien n’est activé par défaut :
- l’adresse technique que votre navigateur attribue à votre téléphone pour recevoir les messages, et les clés de chiffrement qui vont avec ;
- vos préférences : quelles catégories de rappels vous acceptez, à quelle heure, et si vous autorisez le nom de votre cabinet à s’afficher comme titre du message (sinon, il indique simplement « Mon dentiste ») ;
- la preuve de votre accord : la date, et la version du texte que vous avez accepté (la loi nous oblige à pouvoir la produire — art. 7.1).
Ce que ces données ne contiennent pas : aucune information médicale. Le canal de notification ignore pourquoi on vous écrit ; il sait seulement à qui.
3.4 Les rendez-vous que vous n’avez pas honorés (votre cabinet responsable)
Nous préférons vous le dire noir sur blanc, parce que c’est la seule donnée de cette page qui peut vous être opposée :
Les rendez-vous que vous n’avez pas honorés sont enregistrés dans votre dossier. Le cabinet les décompte sur les 12 derniers mois pour organiser vos rendez-vous. Vous pouvez demander à consulter ce décompte et à faire rectifier une information inexacte.
Ce que votre cabinet peut en faire. S’il constate des absences répétées, il peut décider de restreindre votre façon de prendre rendez-vous — par exemple vous demander de passer par l’accueil plutôt que de réserver seul en ligne. C’est sa décision, prise pour organiser son agenda ; elle ne change rien à vos soins ni à votre droit d’être soigné.
Ce que le décompte n’est pas. Ce n’est pas un jugement sur vous, et aucun automatisme ne décide à la place de votre praticien. Si le décompte vous paraît faux — un rendez-vous que vous aviez annulé, une erreur de saisie — demandez-en la rectification (§ 8) : c’est un droit, et il s’exerce auprès de votre cabinet.
4. Ce que nous ne faisons pas
C’est aussi important que le reste, et c’est un engagement.
- ❌ Nous ne vendons aucune donnée, à personne, jamais.
- ❌ Nous ne faisons aucune publicité et n’utilisons vos données à aucune fin commerciale.
- ❌ Nous n’entraînons aucun modèle d’intelligence artificielle sur vos données de santé.
- ❌ Nous ne croisons pas vos dossiers entre cabinets : si vous êtes suivi par deux cabinets, chacun ne voit que son propre dossier. Aucun des deux ne sait que l’autre existe. (Une chose, et une seule, peut sortir de votre cabinet : un soin que votre praticien publie avec votre accord pour le montrer à d’autres dentistes — § 5.2.)
- ❌ Nous ne vous envoyons rien que votre cabinet n’ait pas demandé, en dehors des annonces qui concernent le fonctionnement de votre compte (§ 1.2).
⚠️ Une distinction à faire, parce qu’elle est facile à mal lire.
Votre praticien utilise un outil qui l’aide à rédiger ses comptes rendus. Le texte qu’il dicte — et, s’il l’importe, ce que vous avez déclaré dans votre questionnaire — part chez un prestataire français pour être mis en forme (voir § 5).
Ce qui est écrit juste au-dessus reste vrai : nous n’entraînons aucun modèle sur vos données. Ce que ce prestataire, lui, a le droit d’en faire est fixé par un contrat. Tant que ce contrat n’est pas signé, aucune donnée de santé réelle ne circule dans cet espace (voir § 6.1).
5. Qui a accès à vos données
Votre cabinet (praticiens et personnel habilité)
Ce qu’il voit
Votre dossier complet
Pourquoi
Vous soigner
Vous
Ce qu’il voit
Ce que votre cabinet a choisi de vous exposer
Pourquoi
C’est votre espace
Scaleway (société française, centres de données à Paris)
Ce qu’il voit
Les données, chiffrées, en tant qu’hébergeur
Pourquoi
Faire tourner le service. C’est notre sous-traitant technique ; il n’a pas le droit d’y accéder pour son compte
Scaleway TEM (service d’acheminement d’e-mails, France)
Ce qu’il voit
Votre adresse e-mail et le texte du message : le lien d’invitation, les annonces qui concernent votre compte (§ 1.2), et les rappels que votre cabinet vous adresse
Pourquoi
Vous acheminer ces messages. Ce que ces e-mails ne contiennent jamais : ni le motif de votre rendez-vous, ni la nature de votre traitement, ni le nom de votre praticien, ni aucun montant, ni aucune pièce jointe — au plus une date, une heure, et un lien vers votre espace. L’expéditeur affiché est le nom de votre cabinet, pour que vous reconnaissiez le message : il apparaît donc sur la ligne que vous voyez sans ouvrir le message
Scaleway Generative APIs (service d’intelligence artificielle, serveurs en France)
Ce qu’il voit
Le texte de la dictée de votre praticien et, s’il l’importe, ce que vous avez déclaré dans votre questionnaire médical
Pourquoi
Mettre en forme le compte rendu de votre consultation à partir de ce que votre praticien a dicté
Le service de notifications de votre téléphone — Google, Apple ou Mozilla, selon votre navigateur
Ce qu’il voit
Voir le § 6.2 — c’est le seul point où des données quittent l’Union européenne
Pourquoi
Acheminer les notifications, si vous les avez activées
D’autres dentistes, si vous avez accepté que votre praticien publie un de vos soins
Ce qu’il voit
Les photos de votre bouche ou de vos radios, votre âge, et la description du soin — pas votre nom
Pourquoi
Permettre à votre praticien de montrer ce soin à des confrères, pour se former et échanger. C’est sa décision et son cabinet qui en répond. Voir le § 5.2, qui dit exactement ce qui est publié, qui peut le voir, et comment revenir dessus
Personne d’autre. Pas d’assureur, pas de laboratoire, pas de régie publicitaire, pas de « partenaire » — et aucune donnée n’est vendue ni cédée à qui que ce soit.
5.1 Ce qui est retiré avant d’envoyer un texte à l’intelligence artificielle
Avant que le texte dicté ne parte, le logiciel en retire votre nom et le remplace par une étiquette neutre. Il retire aussi les numéros qui vous identifient : sécurité sociale, téléphone, e-mail, date de naissance. Votre nom n’est remis qu’au retour, dans le compte rendu que votre cabinet conserve.
Disons franchement ce que cela ne fait pas. Ce retrait porte sur votre nom et sur ces numéros. Il ne peut pas garantir qu’un texte dicté ne contienne plus aucun détail permettant de vous reconnaître — un praticien qui dicte parle librement. Ce texte reste donc une donnée de santé, traitée comme telle : il ne devient pas anonyme parce que le nom en a été ôté.
5.2 Si vous acceptez que votre praticien publie un de vos soins
Il arrive qu’un dentiste souhaite montrer un soin à d’autres dentistes — pour demander un avis, se former, ou enseigner. Il le fait sur SpiriStaff, un réseau professionnel réservé aux praticiens, que nous éditons également.
Cela ne peut pas se faire sans votre accord. Votre praticien vous le demande lors d’une consultation ; c’est lui qui décide de publier, et c’est lui qui en répond. Nous ne publions jamais rien de notre propre initiative. Refuser ne change rien à vos soins — jamais.
Ce qui est publié : les photographies de votre bouche ou de vos radios, votre âge, et la description du soin. Votre nom ne l’est pas : votre praticien s’engage à ne publier aucune donnée qui vous identifie, et un pseudonyme remplace votre nom.
Disons franchement la limite. Retirer votre nom ne rend pas la publication anonyme. Une photo de bouche, un âge et un diagnostic peuvent suffire à vous faire reconnaître par quelqu’un qui vous connaît. C’est exactement pour cela qu’on vous demande votre accord — et c’est pour cela que le retirer reste possible.
Ce que « publié » veut dire. Votre praticien choisit qui peut voir le cas : seulement les praticiens abonnés à ses publications, ou tous les praticiens du réseau — des dentistes que ni vous ni lui ne connaissez. Il faut un compte professionnel pour y accéder : le cas n’est pas mis à la disposition de n’importe qui sur internet.
Vous pouvez revenir sur votre accord à tout moment, sans passer par personne : dans l’application, « Mon dossier » › « Mes cas publiés ». Vous y voyez exactement ce que les autres praticiens voient, et vous pouvez retirer votre accord d’un geste. Le cas cesse alors d’être visible immédiatement, les photographies sont supprimées sous 24 heures, et personne ne vous demandera pourquoi : votre praticien est prévenu du retrait, jamais de son motif.
Deux choses ne peuvent pas être rattrapées, et nous préférons vous le dire. Ce que d’autres ont pu voir, copier ou enregistrer avant votre retrait ne peut pas être rappelé. Et une photographie dont quelqu’un aurait conservé l’adresse directe peut rester atteignable par ce lien tant qu’elle n’est pas supprimée.
Ce qui ne bouge pas : votre dossier chez votre dentiste. Retirer une publication ne retire rien de vos soins, et n’efface aucune photographie de votre dossier — elle y reste, comme le reste de votre suivi.
6. Où sont hébergées vos données
6.1 Vos données de santé restent en France
Vos données sont hébergées par Scaleway, société française, dans ses centres de données situés en région parisienne. Elles sont chiffrées, en transit comme au repos.
Nos serveurs sont situés en France. Nous finalisons actuellement la migration vers une infrastructure disposant de la certification « Hébergeur de Données de Santé » (HDS), exigée par l’article L.1111-8 du code de la santé publique. Tant que cette migration n’est pas achevée, l’espace patient ne traite aucune donnée de santé réelle : il fonctionne sur des dossiers de démonstration.
6.2 Le seul transfert hors d’Europe : les notifications
Nous vous le disons franchement, parce que c’est réel et que nous ne pouvons pas l’éviter.
Comment fonctionne une notification. Quand un message doit arriver sur votre téléphone alors que l’application est fermée, il ne peut pas voyager en direct : il passe obligatoirement par le service de notification de votre navigateur. Ce service, ce n’est pas nous qui le choisissons — c’est votre téléphone :
- Chrome, Edge, Android → Google (États-Unis)
- Safari, iPhone, iPad → Apple (États-Unis)
- Firefox → Mozilla (États-Unis)
Ce qu’ils voient, et ce qu’ils ne voient pas :
✅ Ce qu’ils ne peuvent pas lire
Le contenu du message. Il est chiffré de bout en bout : nous seuls et votre téléphone pouvons le lire. Le service de notification transporte une enveloppe scellée.
🟠 Ce qu’ils voient malgré tout
Qu’un message vous est envoyé : l’adresse technique de votre téléphone, la date, l’heure, la fréquence.
Soyons précis : cela suffit à en déduire quelque chose. Un message envoyé tous les soirs à la même heure par une application dentaire indique, à qui regarde, que vous suivez un traitement — même sans en connaître un mot. Nous ne pouvons pas l’empêcher : c’est ainsi que fonctionne le web. C’est aussi pourquoi les notifications sont facultatives, et pourquoi tout fonctionne sans elles.
L’encadrement juridique, et sa fragilité. Ces transferts vers les États-Unis s’appuient sur la décision d’adéquation dite « EU-US Data Privacy Framework » adoptée par la Commission européenne le 10 juillet 2023. Cette décision est valide aujourd’hui — mais elle est contestée : un pourvoi est actuellement pendant devant la Cour de justice de l’Union européenne (affaire C-703/25 P).
Notre plan si elle tombe : couper le canal de notification. Tout ce que vous recevez par notification reste consultable directement dans l’application — c’est délibéré. La notification est un confort ; l’application est le service.
Aucun autre transfert hors d’Europe n’existe. Si vous n’activez pas les notifications, aucune de vos données ne quitte l’Union européenne.
7. Combien de temps nous conservons vos données
Votre dossier médical
Durée
20 ans à compter du dernier soin — et jusqu’à vos 28 ans si vous étiez mineur
Pourquoi
La loi impose au professionnel de santé de pouvoir répondre de ses actes pendant cette durée (art. L.1142-28 et R.1112-7 du code de la santé publique). Cette durée est fixée par votre cabinet, pas par nous
Votre compte (e-mail, mot de passe)
Durée
Le temps de votre relation avec le cabinet, puis 3 ans sans connexion, puis suppression
Pourquoi
Recommandation de la CNIL
Votre invitation, si vous ne l’utilisez pas
Durée
Elle expire, puis est supprimée sous 30 jours
Pourquoi
On ne garde pas ce qui ne sert plus
Votre abonnement aux notifications
Durée
Tant que vous les acceptez. Supprimé immédiatement si vous les coupez, si vous désinstallez l’application, ou après 12 mois sans aucun envoi
Pourquoi
On ne conserve pas un canal mort
La preuve de votre accord aux notifications (date + version du texte)
Durée
5 ans après votre retrait
Pourquoi
La loi nous oblige à pouvoir démontrer que vous aviez consenti (art. 7.1). C’est une protection pour vous
Un de vos soins publié (§ 5.2)
Durée
Tant que votre praticien le laisse en ligne, et pas au-delà de votre retrait. Les photographies sont supprimées sous 24 heures après le retrait ou la suppression du cas
Pourquoi
La durée de publication est décidée par votre cabinet ; le retrait, lui, est votre décision et s’applique tout de suite
La preuve de votre accord à la publication d’un soin, et de son retrait (dates + version du texte accepté)
Durée
5 ans après le retrait
Pourquoi
Votre cabinet doit pouvoir démontrer que vous aviez accepté (art. 7.1) et que votre retrait a été respecté. C’est, là encore, une protection pour vous — c’est ce qui prouve que votre décision a été suivie d’effet
Le journal des notifications envoyées
Durée
90 jours
Pourquoi
Détecter un dysfonctionnement ou un abus
Journaux techniques de connexion
Durée
1 an
Pourquoi
Sécurité (recommandation CNIL)
Votre refus de recevoir des e-mails
Durée
Aussi longtemps que votre dossier existe. Nous ne l’effaçons jamais de notre propre initiative
Pourquoi
Un refus effacé serait un refus non respecté. C’est la seule donnée que nous gardons plus longtemps pour vous protéger, et non moins
La trace de vos refus et de vos retours en arrière (date, type de message, sens)
Durée
5 ans après le dernier changement
Pourquoi
Pouvoir démontrer que votre refus a bien été suivi d’effet
Le lien de confirmation d’un rendez-vous
Durée
90 jours après l’heure du rendez-vous
Pourquoi
Le temps de répondre si quelqu’un conteste avoir confirmé, puis plus rien
La trace d’une invitation à revenir (échéance concernée, date d’envoi)
Durée
12 mois après l’échéance
Pourquoi
Ne pas vous inviter deux fois pour la même échéance
Au terme de ces durées, votre dossier n’est pas seulement mis de côté : il est supprimé. C’est pourquoi un cabinet ne peut pas retrouver un dossier beaucoup plus ancien que la durée indiquée ci-dessus — non par négligence, mais parce que la loi ne lui permet plus de le conserver.
8. Vos droits
Le RGPD vous en donne sept. Ils sont gratuits, et nous devons vous répondre sous un mois. Pour la copie de votre dossier médical, c’est votre cabinet qui répond, et plus vite : voir le § 8.2.
Accès (art. 15)
Concrètement
Savoir quelles données nous avons sur vous, et en obtenir une copie
Rectification (art. 16)
Concrètement
Faire corriger une donnée fausse ou incomplète
Effacement (art. 17)
Concrètement
Demander la suppression de vos données. Voir la limite ci-dessous
Limitation (art. 18)
Concrètement
Demander le « gel » d’un traitement le temps d’une contestation
Portabilité (art. 20)
Concrètement
Récupérer vos données dans un format réutilisable
Opposition (art. 21)
Concrètement
Vous opposer à un traitement qui ne repose pas sur votre accord — en pratique, les e-mails que votre cabinet vous adresse au sujet de vos rendez-vous et de votre suivi. Un clic depuis n’importe lequel de ces e-mails suffit, et vous n’avez aucun motif à donner
Retrait du consentement (art. 7.3)
Concrètement
Couper les notifications, et retirer votre accord à la publication d’un soin (§ 5.2) — à tout moment, l’un comme l’autre. Ce doit être aussi simple que de l’avoir donné : un geste dans l’application, sans avoir à nous écrire, sans avoir à vous justifier, et sans qu’on vous demande pourquoi
8.1 La limite du droit à l’effacement — dites-le franchement
Votre dossier médical ne peut pas être effacé sur simple demande. Ce n’est pas une mauvaise volonté de notre part : votre praticien a l’obligation légale de le conserver (art. 17.3.b et 17.3.c du RGPD, et les textes du code de la santé publique cités au § 7). C’est la contrepartie du fait qu’il engage sa responsabilité sur les soins qu’il vous a donnés — et c’est aussi, le jour où vous en auriez besoin, votre preuve.
En revanche, tout le reste s’efface : votre compte, votre accès, vos notifications, vos préférences. Et si vous supprimez votre compte, nous supprimons réellement ce qui s’y rattache : votre abonnement aux notifications disparaît, il n’est pas simplement « désactivé ».
8.2 Obtenir une copie de votre dossier médical
C’est un droit, et il ne se justifie pas. Vous pouvez demander une copie de votre dossier sans avoir à dire pourquoi (article L.1111-7 du code de la santé publique).
Cette demande s’adresse à votre cabinet, parce que le dossier est le sien — et l’application ne vous en fabrique pas une copie automatique. Ce qu’elle fait, c’est transmettre votre demande et en garder la trace : sa date, son état, et la réponse. Un e-mail se perd ; une demande horodatée, non.
Le délai. Votre cabinet dispose de 8 jours pour vous répondre, à compter de la réception de votre demande — c’est la date que l’application enregistre. Deux précisions que la loi apporte, et que nous préférons écrire :
- il peut vous être remis au plus tôt 48 heures après votre demande — ce délai de réflexion est prévu pour vous ;
- si les informations demandées datent de plus de cinq ans, le délai passe à deux mois (le point de départ de ces cinq ans est la date à laquelle l’information a été écrite dans votre dossier).
Vous pouvez venir le consulter sur place, gratuitement, ou en demander une copie ; dans ce cas, les frais de reproduction et d’envoi peuvent vous être facturés, sans dépasser le coût réel.
Si vous n’obtenez pas de réponse, écrivez-nous à privacy@spiritooth.com : nous ne pouvons pas vous remettre le dossier à la place de votre cabinet, mais nous pouvons lui rappeler votre demande, et vous orienter vers la CNIL (§ 8.4).
8.3 Comment les exercer
Écrivez-nous à privacy@spiritooth.com. Nous pouvons vous demander de justifier votre identité — c’est une protection contre quelqu’un qui se ferait passer pour vous.
Si votre demande concerne le contenu médical de votre dossier, elle relève de votre cabinet : nous vous le dirons, et nous la lui transmettrons (pour en obtenir une copie, voir le § 8.2).
8.4 Si notre réponse ne vous satisfait pas
Vous pouvez saisir la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés), l’autorité française chargée de faire respecter ces règles :
CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07
www.cnil.fr/fr/plaintes
9. Cookies et traceurs
Nous n’en déposons aucun. Ni cookie publicitaire, ni mesure d’audience, ni traceur d’aucune sorte. C’est pour cela que vous n’avez aucune bannière à accepter en arrivant.
Nous stockons uniquement, dans votre navigateur, les jetons de connexion qui vous évitent de saisir votre mot de passe à chaque page. Ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du service que vous avez demandé, et à ce titre la loi ne nous impose pas de vous demander votre accord (article 82 de la loi Informatique et Libertés). Ils disparaissent quand vous vous déconnectez.
Une exception, et elle est volontaire : si vous activez les notifications, votre navigateur enregistre un abonnement dans votre téléphone. Cela, nous vous le demandons explicitement — c’est l’objet du § 3.3 et de l’écran d’activation.
10. Si le patient est mineur
Le compte est celui du représentant légal — c’est-à-dire, en pratique, celui du parent ou du tuteur.
Concrètement : c’est l’adresse e-mail du parent que le cabinet renseigne, c’est le parent qui définit le mot de passe, c’est son téléphone qui reçoit les notifications s’il les active, et c’est lui qui signe le questionnaire médical de l’enfant.
Ce choix est délibéré. Il garantit que les décisions concernant un enfant — et notamment l’accord pour recevoir des notifications — sont prises par un adulte responsable, comme la loi l’exige (article 8 du RGPD, article 45 de la loi Informatique et Libertés).
Un mineur ne doit donc pas créer de compte à son nom sur cet espace.
11. Sécurité
Ce que nous mettons en œuvre (article 32 du RGPD) :
- Chiffrement de vos données, en transit (HTTPS) et au repos.
- Mot de passe jamais stocké en clair : seule une empreinte irréversible (Argon2id, standard recommandé par l’OWASP) est conservée.
- Cloisonnement strict par cabinet : un cabinet ne peut pas voir le dossier d’un patient d’un autre cabinet. Ce n’est pas une consigne, c’est une contrainte technique vérifiée par des tests automatisés.
- Contenu des notifications volontairement neutre : par défaut, une notification dit seulement « Vous avez un rappel dans votre espace » — jamais votre nom, jamais votre traitement, jamais votre état de santé. Elle peut être lue par quelqu’un qui regarde votre écran verrouillé ; c’est pour cela qu’elle ne dit rien.
Délégué à la protection des données (DPO). Aucun DPO n’est désigné à ce jour.
12. Modifications de cette politique
Nous pouvons faire évoluer ce document. Si un changement modifie ce à quoi vous avez consenti (notamment pour les notifications), nous vous en informerons et, si nécessaire, nous vous redemanderons votre accord — nous ne le supposerons jamais acquis.
Chaque version porte un numéro (en tête de ce document). C’est ce numéro que nous enregistrons lorsque vous acceptez : nous savons ainsi exactement quel texte vous avez lu.
13. Nous contacter
Pour vos données, vos droits, une réclamation
Contact
Pour votre dossier médical, un rendez-vous, une question de soin
Contact
Votre cabinet dentaire
Pour saisir l’autorité de contrôle
Contact
Ce document est l’information prévue à l’article 13 du règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Il est rédigé en français, seule langue faisant foi.