Conditions d’utilisation
Ce qu’est votre espace patient, ce qu’il n’est pas, et ce que chacun garantit.
🚨 Cet espace n’est PAS un service d’urgence.
Ne l’utilisez jamais pour signaler un problème urgent. Personne ne surveille cet espace en permanence. Un message ou un document que vous y déposez peut n’être lu que plusieurs jours plus tard, ou pendant les heures d’ouverture du cabinet.
En cas d’urgence :
- appelez votre cabinet ;
- en dehors de ses horaires, appelez le 15 (SAMU) ou rendez-vous aux urgences ;
- pour une urgence dentaire le week-end ou un jour férié, contactez le service de garde de votre département.
Cette règle vaut aussi pour les notifications : l’absence de notification ne signifie jamais qu’il n’y a rien à faire.
- Version
- cgu-1.0 — c’est ce numéro qui est enregistré comme preuve de ce que vous avez accepté.
- Date de publication
- 14 juillet 2026
- S’applique à
- L’espace patient patient.spiritooth.com (application « Mon dentiste »), y compris installé sur votre téléphone.
- Éditeur
- SAS SpiriTooth — SIREN 104 090 865 — RCS Marseille — 14 Bd Sakakini, 13004 Marseille. Directeur de la publication : Julian PARISIO, Président.
- Hébergeur
- Scaleway SAS — 8 rue de la Ville l’Évêque, 75008 Paris — centres de données en France.
1. Ce qu’est cet espace
C’est une fenêtre sur votre dossier, ouverte par votre cabinet dentaire.
Vous y trouvez ce que votre cabinet a choisi de vous montrer : vos plans de traitement, vos devis, vos documents, votre questionnaire médical à remplir et à signer, vos rendez-vous, et des fiches d’information sur les soins.
C’est votre cabinet qui décide de ce qui y figure. Nous, SpiriTooth, nous fabriquons et faisons fonctionner le logiciel : nous n’ajoutons, ne modifions et ne retirons rien dans votre dossier de notre propre initiative.
2. Ce que cet espace n’est pas
❌ Un service d’urgence
Pourquoi c’est important
Voir l’encadré ci-dessus. C’est le point le plus important de ce document.
❌ Un moyen de joindre votre praticien en direct
Pourquoi c’est important
Il n’y a pas de messagerie instantanée. Pour parler à votre cabinet, appelez-le.
❌ Un avis médical
Pourquoi c’est important
Les fiches d’information que vous y lisez sont pédagogiques. Elles n’établissent aucun diagnostic, ne remplacent aucune consultation, et ne vous disent pas ce que vous devez faire. Seul votre praticien peut le faire.
❌ Votre dossier médical complet
Pourquoi c’est important
Votre cabinet vous expose une partie de votre dossier. Pour en obtenir la totalité, vous devez la lui demander — c’est un droit que vous tenez de l’article L.1111-7 du code de la santé publique.
❌ Un service obligatoire
Pourquoi c’est important
Vous pouvez très bien être soigné sans jamais activer cet espace. Ne pas l’utiliser, ou le fermer, ne change rien à vos soins.
3. Votre compte
3.1 Il est personnel
Votre compte est strictement personnel. Ne le partagez avec personne, et choisissez un mot de passe que vous n’utilisez nulle part ailleurs.
Si vous pensez que quelqu’un y a accédé, changez immédiatement votre mot de passe et prévenez-nous à privacy@spiritooth.com.
Si vous consultez votre espace depuis un appareil partagé (une tablette familiale, un ordinateur professionnel), déconnectez-vous en partant. La déconnexion coupe aussi les notifications sur cet appareil — c’est voulu.
3.2 Si le patient est mineur : le compte est celui du parent
Un enfant ou un adolescent ne doit pas créer de compte à son nom. Le compte est celui de son représentant légal (parent, tuteur) :
- c’est l’adresse e-mail du parent que le cabinet enregistre ;
- c’est le parent qui choisit le mot de passe, remplit et signe le questionnaire médical ;
- c’est son téléphone qui reçoit les notifications, s’il les active.
Ce n’est pas une formalité : la loi exige qu’un adulte responsable décide pour un mineur (article 8 du RGPD, article 45 de la loi Informatique et Libertés).
3.3 Ce que vous déclarez, vous en répondez
Quand vous remplissez votre questionnaire médical (antécédents, allergies, traitements en cours), votre praticien s’en sert pour vous soigner. Une information fausse, incomplète ou périmée peut avoir des conséquences réelles sur vos soins : soyez exact, et tenez-le à jour.
Ce que vous déclarez est une déclaration, pas un dossier validé : votre praticien la relit et la reprend à son compte lors de votre consultation.
4. Les notifications
Elles sont entièrement facultatives. Vous ne recevrez rien tant que vous ne l’avez pas explicitement demandé, et vous pouvez tout couper à tout moment depuis l’application, en un geste.
Trois choses à savoir, parce qu’elles sont contre-intuitives :
- C’est votre cabinet qui décide de vous envoyer un rappel, pas nous. Nous ne vous écrivons jamais de notre propre initiative à propos de vos soins — jamais de publicité, jamais de relance. Nous vous écrivons en revanche quand le fonctionnement de votre compte l’exige : par exemple pour vous prévenir que votre accès au dossier de votre enfant prendra fin à ses 18 ans. Ces annonces passent par e-mail, ne contiennent aucune donnée médicale, et ne se désactivent pas.
- Une notification n’arrive pas toujours. Téléphone éteint, hors réseau, batterie économisée, permission refusée : c’est un service de confort, pas une garantie. Sur iPhone et iPad, les notifications ne fonctionnent d’ailleurs que si vous avez ajouté l’application à votre écran d’accueil. Ne comptez jamais sur une notification pour un rendez-vous important.
- Tout ce qui vous est notifié reste consultable dans l’application. La notification ne fait que vous prévenir : elle ne contient jamais rien d’essentiel que l’application ne vous montre pas.
Le détail (ce que nous collectons, ce que voient Google et Apple, comment retirer votre accord) figure dans la politique de confidentialité § 3.3 et § 6.2.
5. Disponibilité du service
Nous faisons de notre mieux pour que l’espace soit accessible en permanence, mais nous ne le garantissons pas : une panne, une maintenance ou une coupure réseau peuvent le rendre temporairement indisponible.
Conséquence pratique : si vous avez besoin d’une information et que l’espace ne répond pas, appelez votre cabinet. Il a toujours accès à votre dossier.
Nous pouvons aussi faire évoluer les fonctionnalités, en ajouter ou en retirer.
6. Responsabilité
- Votre cabinet est responsable du contenu de votre dossier et des soins qu’il vous délivre.
- SpiriTooth est responsable du bon fonctionnement du logiciel et de la sécurité de vos données.
- Nous ne sommes pas responsables des conséquences d’une information que vous auriez déclarée de façon inexacte, ni d’un rendez-vous manqué faute d’avoir reçu une notification (cf. § 4.2), ni d’un usage de votre compte par un tiers à qui vous auriez confié votre mot de passe.
7. Fermer votre espace
Vous pouvez demander la fermeture de votre compte à tout moment, à privacy@spiritooth.com. Nous supprimons alors votre accès, vos identifiants, vos préférences et vos abonnements aux notifications.
Votre dossier médical, lui, est conservé par votre cabinet — la loi le lui impose. La politique de confidentialité explique pourquoi (§ 8.1). Fermer votre espace ne fait pas disparaître votre dossier ; cela ferme la fenêtre, pas la pièce.
8. Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, nous vous invitons à nous écrire d’abord : la plupart des différends se règlent ainsi. À défaut, les tribunaux français sont compétents.
9. Nous contacter
Une question sur cet espace, vos données, vos droits
Contact
Une question sur vos soins, un rendez-vous, une urgence
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